Institutions politiques en Corée du Sud

Cadre constitutionnel de la Sixième République

La Constitution en vigueur a été approuvée par référendum le 27 octobre 1987, à l'issue du mouvement démocratique de juin, et est entrée en application le 25 février 1988. Elle ouvre ce que les Coréens appellent la Sixième République, période marquée par l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct et par la fin des régimes autoritaires issus des coups d'État de 1961 et de 1979. Sa révision suppose une majorité des deux tiers à l'Assemblée nationale puis un référendum, procédure qui n'a jamais abouti depuis 1987.

Fonction présidentielle

Le président de la République est élu pour cinq ans à la majorité relative, en un seul tour, et son mandat n'est pas renouvelable. Cette limitation stricte figure parmi les garde-fous adoptés en 1987 contre la personnalisation du pouvoir. Le chef de l'État dirige l'exécutif, nomme le Premier ministre avec l'accord de l'Assemblée nationale, préside le Conseil d'État et exerce le commandement des forces armées. Il dispose d'un droit de veto suspensif sur les lois, que l'Assemblée peut surmonter à la majorité des deux tiers.

Assemblée nationale

Le parlement est monocaméral et compte trois cents sièges pourvus pour quatre ans. Lors du scrutin d'avril 2024, 254 députés ont été élus au scrutin majoritaire dans des circonscriptions et 46 à la représentation proportionnelle, selon un mécanisme de compensation partielle introduit en 2020. L'Assemblée vote la loi et le budget, contrôle l'administration par des auditions annuelles, ratifie certains traités et peut mettre en accusation le président ainsi que les hauts fonctionnaires. Une motion de destitution visant le chef de l'État requiert les deux tiers des membres.

Cour constitutionnelle et autorité judiciaire

Instituée par la Constitution de 1987, la Cour constitutionnelle réunit neuf juges nommés pour six ans, dont trois désignés par le président, trois élus par l'Assemblée nationale et trois proposés par le président de la Cour suprême. Elle contrôle la conformité des lois, tranche les conflits de compétence entre institutions et statue sur les procédures de destitution, où six voix au moins sont nécessaires pour prononcer la déchéance. La Cour suprême occupe le sommet de l'ordre judiciaire ordinaire, au-dessus des hautes cours et des tribunaux de district.

Administration territoriale

Les gouverneurs de province, les maires et les conseils locaux sont élus tous les quatre ans depuis le rétablissement de l'autonomie locale au début des années 1990. Leurs ressources propres restent limitées et une part importante de leur financement provient de transferts de l'État, ce qui nourrit un débat récurrent sur la décentralisation.